Renoncer à une succession
Publié le :
23/05/2019
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2019
Source : www.boursorama.comEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci prise, votre demande de renonciation doit être transmise au Tribunal de Grande Instance... Lire la suite
Historique
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Renoncer à une succession
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...Source : www.efl.fr
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Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...Source : www.dalloz-actualite.fr