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Accessibilité des immeubles et loi ELAN

Accessibilité des immeubles et loi ELAN

Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Source : www.elegia.fr
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique introduit de dispositions nouvelles conduisant à un assouplissement des normes d'accessibilité dans les immeubles. La plupart de ces dispositions ont provoqué de vifs débats... Lire la suite
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