Etrennes: combien faut-il donner à son gardien d'immeuble ?
Publié le :
07/01/2021
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Source : www.lavieimmo.comPour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de donner une enveloppe à son gardien ou concierge... Lire la suite
Historique
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L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL'action prud'homale du salarié de la copropriété doit être intentée contre s...Source : www.efl.fr
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Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleAvec la loi d'orientation des mobilités, dite « loi LOM », publiée au Journal...Source : www.elegia.fr
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Le mandat de syndic ne survit pas à la fusion-absorption
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe caractère personnel du mandat de syndic interdit qu’il soit transmis, sans...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de...Source : www.lavieimmo.com
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Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les pa...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Mode de rémunération des employés d'immeuble
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aou...Source : www.legavox.fr
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Le logement inutilisable pour une personne handicapée ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleSi l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela...Source : batinfo.com
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Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleUne gardienne est agressée sur son lieu de travail et agit pour voir reconnaî...Source : www.efl.fr