Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
Publié le :
08/05/2019
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Source : www.usinenouvelle.comLundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'affaire des suicides chez France Télécom. L'entreprise est poursuivie en tant que personne morale, ainsi que sept de ses anciens cadres. 42 audiences sont prévues jusqu'à la mi-juillet... Lire la suite
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...Source : www.usinenouvelle.com
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Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailCes deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...Source : www.dalloz-actualite.fr