Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Publié le :
21/02/2023
21
février
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02
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes dans le verger de ce dernier. La nacelle se décroche et les deux personnes subissent des blessures... Lire la suite
Historique
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDébiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr
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Déspécialisation en cours de bail et loyer du bail renouvelé
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne société cessionnaire d’un droit au bail signifie aux bailleurs la cession...Source : www.actu-juridique.fr
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Société ayant une activité mixte, et éligibilité au Pacte Duretil
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseA la suite du décès d’un chef d’entreprise survenu en 2012, son fils a hérité...Source : www.aurep.com
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Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe remplacement de l’entreprise défaillante par une autre ne suffit pas à car...Source : www.efl.fr
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Vente d’un immeuble exproprié suite à une cession amiable après DUP : le cahier des charges s’appliqueAC
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLes dispositions du Code de l’expropriation relatives à l’annexion d’un cahie...Source : www.efl.fr
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Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la préso...Source : www.efl.fr
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Droit de préférence du locataire commercial sur l’immeuble vendu dans le cadre d’une liquidation judiciaire
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit commercial / Baux commerciauxPlacée en liquidation judiciaire, une société civile immobilière (SCI) avait...Source : www.lemag-juridique.com
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L’exposition volontaire et illégale des employés à l’amiante constitue un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAvec le soutien du syndicat CGT des personnels du site chimique, les anciens...Source : www.lemag-juridique.com
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Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes da...Source : www.lemag-juridique.com