Espace clients
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Source : www.actu-environnement.com
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai... Lire la suite

Historique

<< < ... 119 120 121 122 123 124 125 ... > >>